Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Devox, ESN basée à Tunis, Tunisie (ci-après "le Prestataire"), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") qui fait appel à ses services de développement web, mobile ou de conseil digital.
2. Services proposés
Devox propose les services suivants :
- Développement web sur-mesure (sites vitrines, applications web, plateformes SaaS)
- Développement d'applications mobiles (iOS, Android, React Native)
- Solutions e-commerce (Shopify, WooCommerce, plateformes custom)
- Conseil et transformation digitale
- Intégration IA et automatisation de processus
3. Devis et acceptation
Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé détaillé, établi gratuitement après une phase de découverte. Le devis devient contractuel après signature par le Client et paiement de l'acompte. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (TND) et sont fermes et définitifs. Ils ne comprennent pas la TVA (non applicable, Devox étant une entreprise basée en Tunisie). Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes, sauf accord contraire stipulé dans le devis :
- 30% à la signature du devis (acompte)
- 40% à la livraison de la version bêta
- 30% à la mise en production finale
Les paiements sont effectués par virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
5. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans le devis et sont donnés à titre indicatif. Devox s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Les retards imputables au Client (contenus non fournis, validations tardives) entraînent un report proportionnel des délais de livraison.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir l'ensemble des contenus (textes, images, logos) nécessaires au projet dans les délais convenus
- Valider les livrables dans un délai de 5 jours ouvrables
- Communiquer de manière claire et réactive avec l'équipe Devox
- Respecter les modalités de paiement convenues
7. Propriété intellectuelle
Après paiement intégral du projet, le Client devient propriétaire du code source, du design et des contenus créés spécifiquement pour son projet. Devox conserve le droit d'utiliser des éléments génériques (composants réutilisables, bibliothèques internes) dans d'autres projets. Le code source est livré dans un dépôt Git privé accessible par le Client.
8. Garantie et maintenance
Devox garantit ses livrables contre tout bug ou dysfonctionnement pendant une période de 3 mois après la mise en production. Cette garantie couvre la correction des bugs et des erreurs de développement. Elle ne couvre pas les modifications fonctionnelles demandées par le Client après validation, ni les problèmes liés à des modifications effectuées par un tiers.
Au-delà de la période de garantie, Devox propose des contrats de maintenance mensuels pour assurer la disponibilité, la sécurité et les évolutions du site.
9. Responsabilité
La responsabilité de Devox est limitée au montant du devis accepté. Devox ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des livrables.
10. Confidentialité
Devox s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations stratégiques, techniques et commerciales du Client auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre du projet. Cet engagement de confidentialité est valable pendant toute la durée du projet et pendant 2 ans après sa fin.
11. Résiliation
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client, les sommes déjà versées restent acquises à Devox en rémunération du travail effectué.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tunis.